Conditions générales de vente — Shooting de Noël
En vigueur au [date]. Elles s'appliquent à toute réservation du shooting de Noël.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de séances photo de Noël privées, sur rendez-vous, réalisées dans un studio aménagé au sein de la boutique Hugo Le Fleuriste Montbéliard, 27 avenue d'Helvétie, 25200 Montbéliard, les 11, 14 et 15 novembre 2026. Toute réservation vaut acceptation des CGV.
Article 2 – Le prestataire et son partenaire
- Dark Cube Studio, entreprise individuelle de Sébastien Niggli, est le seul vendeur de la prestation. Il réalise les prises de vue, la retouche, l'impression et la livraison des photos, et encaisse l'intégralité des paiements. Le client contracte uniquement avec Dark Cube Studio, qui est son seul interlocuteur et répond de la bonne exécution de l'ensemble de la prestation.
- Le Fleuriste d'Audincourt (SAS exploitant Hugo Le Fleuriste Montbéliard) est partenaire de l'opération : il met à disposition le lieu et le décor du studio, et ses boutiques servent de points de retrait des tirages. Il n'encaisse aucun paiement et n'est pas partie au contrat de prestation photo.
Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Article 3 – La formule
Une formule unique est proposée :
| Prestation | Séance photo de Noël |
|---|---|
| Durée de la séance | 30 minutes |
| Photos numériques retouchées, envoyées par e-mail | 6 |
| Photos imprimées | 7 : 6 tirages au format 10×15 cm et 1 tirage au format A4 |
| Prix | 127 € TTC |
Chaque séance accueille jusqu'à 6 personnes, enfants compris. Pour un groupe plus nombreux, le client contacte Dark Cube Studio avant de réserver. Les chiens sont acceptés, sous la responsabilité de leur propriétaire.
Le photographe sélectionne et retouche les photos selon son style. Les fichiers bruts (RAW) et les photos non retenues ne sont pas remis. Des photos ou tirages supplémentaires peuvent être commandés sur demande, sur devis.
Avantage boutique. Le jour de leur séance uniquement, les participants bénéficient de 10 % de remise sur leurs achats à la boutique Hugo Le Fleuriste Montbéliard, hors prestation photo, en donnant leur nom en caisse. Cette remise n'est ni reportable à une autre date, ni convertible en espèces, ni cumulable avec d'autres promotions en cours.
Article 4 – Prix
Le prix de la séance est de 127 € TTC. Il comprend l'ensemble des prestations décrites à l'article 3. Les photos et tirages supplémentaires sont facturés selon le devis accepté par le client.
Article 5 – Réservation
- La réservation se fait en ligne, au moyen du formulaire de la page du shooting de Noël du site hugolefleuriste.fr. Le client y choisit son jour, son créneau et son point de retrait des tirages.
- Les séances ont lieu de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Chaque créneau dure 30 minutes.
- À l'envoi du formulaire, le créneau est bloqué au nom du client pendant 48 heures. Le client reçoit un récapitulatif de sa demande par e-mail.
- La réservation n'est définitive qu'à réception du paiement intégral (article 6). Le client reçoit alors un e-mail de confirmation.
- Le client garantit l'exactitude des coordonnées fournies, notamment de son adresse e-mail, utilisée pour le paiement et la livraison des photos.
Article 6 – Paiement
- Le prix est réglé en totalité, dans les 48 heures suivant l'envoi de la demande de réservation.
- Le paiement s'effectue à distance, auprès de Dark Cube Studio, par virement bancaire, Wero ou PayPal, au choix du client. Après réception de la demande, Dark Cube Studio envoie au client, par e-mail, les informations nécessaires : RIB, coordonnées Wero ou lien de paiement PayPal.
- Aucun paiement n'est effectué sur le site. Le paiement sur place, en magasin, n'est pas possible, et les chèques ne sont pas acceptés.
- Sans paiement reçu dans le délai de 48 heures, le créneau est libéré et peut être réservé par un autre client. Le client en est informé par e-mail.
- Dark Cube Studio remet au client, sur demande, un reçu ou une facture.
Article 7 – Déroulement de la séance
- Le client se présente 5 à 10 minutes avant le début de son créneau.
- En cas de retard, la séance est écourtée d'autant, sans remboursement, afin de respecter les clients suivants. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance est considérée comme non honorée.
- Les chaussures ne sont pas admises dans le studio.
- Le client et ses accompagnants respectent le lieu et le décor, qui contient des végétaux et des objets fragiles. Toute casse ou dégradation peut être facturée au client.
- Le client signale avant la séance toute allergie, ainsi que toute situation de handicap, afin qu'un accueil adapté soit prévu.
- Les mineurs restent sous la surveillance de leurs parents ou accompagnateurs pendant toute la séance. Les chiens restent sous la surveillance de leur propriétaire.
- La tenue est libre.
Article 8 – Livraison des photos
- Les 6 photos numériques retouchées sont envoyées par e-mail, à l'adresse indiquée par le client, dans la première quinzaine de décembre 2026.
- Les 7 tirages sont à retirer dans le même délai, au point de retrait choisi à la réservation : Hugo Le Fleuriste Montbéliard (27 avenue d'Helvétie, 25200 Montbéliard), Hugo Le Fleuriste Belfort (63 rue de Besançon, 90000 Belfort), Hugo Le Fleuriste Audincourt (10 allée du Chêne, 25400 Audincourt) ou Dark Cube Studio (34 rue des Sources, 90350 Évette-Salbert).
- Le client conserve une copie de ses fichiers : leur conservation par Dark Cube Studio au-delà de [3] mois après la livraison n'est pas garantie.
Article 9 – Droit de rétractation
La réservation étant faite à distance, le client dispose de 14 jours à compter de sa réservation pour se rétracter, sans motif ni frais (art. L221-18 du Code de la consommation).
- Si la séance a lieu avant la fin de ce délai, le client doit le demander expressément lors de la réservation, en cochant la case prévue dans le formulaire.
- S'il se rétracte après la séance, il paie le montant correspondant au service déjà fourni (art. L221-25).
- Il perd son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, séance faite et photos livrées (art. L221-28, 1°).
Pour se rétracter, le client envoie une déclaration claire (e-mail ou courrier) ou le formulaire en annexe à Dark Cube Studio, qui rembourse dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Article 10 – Annulation et report
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Annulation par le client plus de 7 jours avant la séance | Report gratuit ou remboursement intégral |
| Annulation par le client 7 jours ou moins avant la séance | Report possible selon les créneaux disponibles, sans remboursement |
| Absence, ou retard de plus de 15 minutes | Séance due, ni report ni remboursement |
| Annulation par Dark Cube Studio (maladie, force majeure) | Report proposé, ou remboursement intégral au choix du client |
Ces règles s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation de l'article 9.
Article 11 – Droits d'auteur et droit à l'image
Les photos sont des œuvres de Dark Cube Studio, protégées par le droit d'auteur. Le client reçoit un droit d'usage privé : impression, encadrement, partage sur ses réseaux sociaux personnels. Toute utilisation commerciale ou modification des photos (filtres, recadrage altérant l'œuvre) nécessite l'accord écrit de Dark Cube Studio.
Ni Dark Cube Studio ni son partenaire Hugo Le Fleuriste ne diffusent de photo (portfolio, réseaux sociaux, vitrine) sans l'accord écrit du client, recueilli sur un formulaire séparé. Pour un mineur, l'accord est donné par ses représentants légaux. Cet accord peut être retiré à tout moment pour les publications futures.
Article 12 – Responsabilité
Dark Cube Studio met tout en œuvre pour réussir la séance et conserver les fichiers. En cas de perte des photos due à une défaillance technique, il propose une nouvelle séance gratuite ou le remboursement de la séance. Sa responsabilité est limitée au prix payé, sauf faute lourde.
Dark Cube Studio et Le Fleuriste d'Audincourt ne répondent pas des objets personnels laissés sans surveillance, ni des dommages causés par le client, ses enfants ou ses animaux.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation est adressée par écrit à Dark Cube Studio : [e-mail Dark Cube Studio], 34 rue des Sources, 90350 Évette-Salbert. Une réponse est apportée sous [15] jours.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de Dark Cube Studio (art. L612-1 du Code de la consommation) : [nom du médiateur, site internet, adresse].
Le client doit d'abord avoir adressé une réclamation écrite à Dark Cube Studio.
Article 15 – Données personnelles
Le traitement des données des clients est décrit dans la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales. Le consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ou du lieu d'exécution de la prestation.
Annexe – Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une réservation faite à distance.
À l'attention de Dark Cube Studio, 34 rue des Sources, 90350 Évette-Salbert, [e-mail Dark Cube Studio] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation : shooting photo de Noël du [date et heure de la séance]
- Réservée le : [date]
- Nom du client : [nom]
- Adresse du client : [adresse]
- Date : [date]
- Signature (en cas d'envoi papier) : [signature]